Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique Ornio entre [RAISON SOCIALE] (« Ornio ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Certains visuels sont des illustrations : les photographies d'oiseaux montrent des espèces susceptibles de fréquenter la mangeoire et ne sont pas des captures de l'appareil. L'utilisation du produit nécessite un smartphone compatible et une connexion Wi-Fi 2,4 GHz à l'emplacement d'installation. Certaines fonctions de l'application (identification des espèces par IA, stockage cloud) nécessitent un abonnement optionnel, souscrit directement dans l'application ; l'enregistrement local sur carte microSD reste gratuit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte dans les zones desservies. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier puis renseigne ses coordonnées et son moyen de paiement sur la page de paiement sécurisée Shopify. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify (norme PCI-DSS).

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Délai indicatif : expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, livraison en 8 à 14 jours ouvrés. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des produits (article L216-4). En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves auprès du transporteur et nous contacte sous 48 h.

7. Droit de rétractation : 30 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Ornio étend ce délai à 30 jours. Le Client notifie sa décision via notre formulaire de contact (page « Nous écrire ») ou au moyen du formulaire en annexe. Une étiquette de retour prépayée lui est transmise. Le produit doit être retourné complet ; une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut être déduite. Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. Il peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour les biens comportant des éléments numériques, la garantie couvre aussi les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. [Faire relire : cet encadré doit reprendre le texte officiel du décret n° 2022-946]

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

9. Reprise des équipements usagés

Pour tout achat d'un équipement électrique ou électronique, Ornio reprend gratuitement un équipement usagé de même type (« un pour un »). Contactez-nous pour organiser la reprise. Les équipements usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Service client et médiation

Pour toute réclamation : notre formulaire de contact (page « Nous écrire »). En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse et site web : adhésion obligatoire] (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

À l'attention de [RAISON SOCIALE], [adresse] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ............ · Numéro de commande : ............
Nom du consommateur : ............ · Adresse : ............
Signature (en cas d'envoi papier) : ............ · Date : ............